Xpost fmd et fmg, suivi fmg
Bonjour,
J'hésite sur le choix entre deux statuts, sarl et gie, et je bute
essentiellement sur le problème des responsabilités.
Cette société ou groupement aura pour vocation d'assurer a minima une partie
commerciale commune à ses différents membres ou associés, en contractant
pour le compte d'un ou plusieurs de ses associés ou membres, dans une
activité ou la responsabilité civile professionnelle est très forte.
Si pour la responsabilité financière la situation est claire (limitée au
apports en sarl, totale et solidaire pour le GIE), la situation pour la
responsabilité civile et civile professionnelle l'est moins.
Ainsi, pour la sarl il y a une RCP propre à la personne morale, couverte par
une assurance adaptée, les transferts éventuels de Responabilté se faisant
ensuite en cascade, dans le cadre des contrats de sous traitance aux
associés.
Par contre, pour le GIE, ce n'est pas clair. Faut-il prévoir tout ceci dans
les statuts, ou alors existe-t-il des dispositions générales ou d'ordre
publique sur le sujet?
D'avance merci pour vos réponses.